Dernière mise à jour : 1er mars 2026

 

Politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.lepanse-formation.com, les personnes effectuant une demande d’information, de contact, de préinscription ou d’inscription, ainsi que les participants aux formations proposées par BLP FORMATION – LE PANSE FORMATION, des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

 

La présente politique s’applique :

au site www.lepanse-formation.com ;

au catalogue public et aux parcours de préinscription accessibles via lepanse-formation.catalogueformpro.com;

aux formulaires externes éventuellement utilisés dans le cadre de l’organisation, de l’évaluation ou de l’adaptation des formations ;

plus largement, aux traitements de données réalisés dans le cadre de la relation précontractuelle, contractuelle, administrative, pédagogique et post-formation avec BLP FORMATION.

 

1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est :

 

BLP FORMATION, exerçant sous l’enseigne LE PANSE FORMATION

SARL au capital de 1 000 euros

SIREN : 831 168 711

Siège social : 6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims – France

Téléphone : 06 76 70 62 31

E-mail : lepansebenedicte@yahoo.fr

 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cette même adresse postale ou à cette adresse e-mail.

 

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

 

Selon le service utilisé, le formulaire concerné et la finalité poursuivie, BLP FORMATION peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes.

 

a) Données d’identification et de contact

 

Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville, pays, date de naissance, nationalité.

 

b) Données relatives à la demande de renseignement, de préinscription ou d’inscription

 

Formation demandée, session choisie, mode de financement, organisme de prise en charge, statut du participant, messages adressés à l’organisme, pièces jointes et éléments nécessaires à l’étude du dossier.

 

c) Données administratives, pédagogiques, contractuelles et de suivi

 

Informations nécessaires à la constitution, à la gestion, au suivi administratif, pédagogique et financier du dossier de formation, ainsi qu’aux échanges avec le participant, l’entreprise, l’employeur, le financeur, l’organisme de prise en charge ou le certificateur.

 

d) Données techniques

 

Adresse IP, journaux techniques, données de connexion, informations relatives à la navigation ou à l’utilisation des services lorsque leur traitement est nécessaire au fonctionnement du site, à sa sécurité, à son administration ou à la preuve des opérations.

 

e) Données particulières éventuellement communiquées dans le cadre d’un questionnaire complémentaire

 

Lorsque cela est strictement nécessaire pour adapter l’accueil, l’accessibilité ou l’organisation d’une formation, certaines informations particulières peuvent être recueillies, y compris, le cas échéant, des données relatives à la santé ou à des contraintes spécifiques, uniquement dans le cadre prévu à cet effet et sous réserve d’une base légale valable, notamment le consentement explicite de la personne lorsque celui-ci est requis.

 

3. Origine des données

 

Les données sont, en principe, collectées directement auprès de la personne concernée.

 

Dans certains cas, elles peuvent également être transmises à BLP FORMATION par un tiers intervenant dans le dossier, par exemple :

un employeur ;

une entreprise cliente ;

un financeur ;

un organisme de prise en charge ;

un certificateur ;

un prestataire administratif ou technique agissant pour le compte de BLP FORMATION.

 

Dans cette hypothèse, seules les données nécessaires à la gestion du dossier ou à l’exécution de la formation sont traitées.

 

4. Finalités des traitements

 

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes d’information ou de contact ;

gérer les échanges préalables à une préinscription ou à une inscription ;

traiter les demandes de préinscription et d’inscription ;

organiser, administrer et assurer le suivi des actions de formation ;

gérer les relations avec les participants, entreprises, employeurs, financeurs, organismes de prise en charge, certificateurs et interlocuteurs administratifs ;

assurer la gestion comptable, contractuelle, administrative et probatoire des dossiers ;

permettre, lorsque cela est nécessaire, l’adaptation raisonnable de l’accueil ou de la formation à la situation de la personne concernée ;

assurer la sécurité, l’administration et le bon fonctionnement du site et des services numériques associés ;

prévenir les abus, incidents, intrusions et usages frauduleux ;

conserver les éléments nécessaires à la défense des droits de BLP FORMATION en cas de litige ou de contentieux.

 

5. Bases légales des traitements

 

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous sollicitez une information, une étude de dossier, une préinscription ou une préparation d’inscription ;

l’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation, lorsqu’un dossier de formation est constitué ou exécuté ;

le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment en matière administrative, comptable, fiscale, de formation professionnelle ou de conservation des justificatifs ;

l’intérêt légitime de BLP FORMATION, notamment pour administrer son activité, répondre aux demandes, sécuriser ses outils, prévenir les abus, assurer la preuve des opérations et défendre ses droits ;

le consentement, lorsqu’il est juridiquement requis, notamment pour certains traceurs ou, le cas échéant, pour certaines données particulières telles que des données de santé lorsque leur traitement ne peut reposer sur une autre base valable.

 

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

 

Les formulaires indiquent, lorsque c’est le cas, les champs dont la réponse est obligatoire.

 

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour :

traiter votre demande ;

instruire une préinscription ou une inscription ;

gérer un dossier de formation ;

assurer le suivi administratif, pédagogique ou financier associé.

 

Si ces informations obligatoires ne sont pas renseignées, BLP FORMATION peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’assurer correctement le suivi du dossier.

 

Les autres données sont facultatives.

 

Les données particulières, notamment celles relatives à la santé, ne doivent être communiquées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et dans le cadre spécifiquement prévu à cet effet.

 

7. Destinataires des données

 

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives et du strict besoin d’en connaître :

à la direction de BLP FORMATION ;

aux personnels administratifs et pédagogiques concernés ;

aux formateurs et intervenants concernés, lorsque cela est nécessaire à l’organisation ou à l’exécution de la formation ;

aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, le site internet, la gestion administrative ou les formulaires ;

le cas échéant, aux entreprises clientes, employeurs, financeurs, organismes de prise en charge, certificateurs, administrations, autorités légalement habilitées ou organismes compétents, lorsque la communication est nécessaire, contractuellement prévue ou légalement imposée.

 

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

8. Prestataires et outils techniques

 

Pour la gestion de certains services, BLP FORMATION s’appuie sur des prestataires techniques spécialisés.

 

Le site vitrine est hébergé par o2switch.

 

Les préinscriptions et certaines opérations de gestion administrative des formations peuvent être réalisées via la plateforme Digiforma / Catalogue FormPro, utilisée comme outil technique de gestion et de préinscription.

 

Lorsqu’un formulaire externe complémentaire est utilisé dans le cadre d’une organisation de formation, d’une évaluation ou d’une adaptation de parcours, les données peuvent également transiter par l’outil concerné, dans les limites nécessaires à la finalité poursuivie.

 

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte de BLP FORMATION, ils interviennent en qualité de sous-traitants ou de prestataires techniques, dans le cadre contractuel applicable.

 

9. Transferts de données hors Union européenne

 

Les données personnelles sont, par principe, traitées au sein de l’Union européenne.

 

Toutefois, certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par BLP FORMATION peuvent, selon leur propre architecture technique, impliquer un traitement ou un hébergement des données en dehors de l’Union européenne.

 

Dans une telle hypothèse, BLP FORMATION veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.

 

Si tu sais avec certitude que tous les outils utilisés restent dans l’UE, tu peux remplacer ce bloc par une version plus ferme. En l’état, cette rédaction est plus honnête juridiquement.

 

10. Durées de conservation

 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation, des exigences réglementaires ou des nécessités de preuve.

 

a) Demandes de contact, demandes d’information et préinscriptions non abouties

 

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

 

b) Dossiers d’inscription et données nécessaires à la gestion de la formation

 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation administrative, pédagogique, contractuelle et financière, puis archivées pendant les délais légaux ou réglementaires applicables.

 

c) Documents comptables et pièces justificatives

 

Les documents et données nécessaires à la comptabilité, à la facturation et à la justification des opérations sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans lorsque l’obligation comptable le justifie.

 

d) Données techniques et journaux de sécurité

 

Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée strictement proportionnée à leur finalité, notamment à des fins d’administration, de sécurité, de prévention des abus et de preuve.

 

e) Données particulières issues d’un questionnaire complémentaire

 

Lorsqu’un questionnaire complémentaire contient des données particulières, notamment relatives à la santé, ces données sont conservées pour une durée strictement limitée à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées lorsque cela est possible, ou archivées de manière restreinte lorsque leur conservation demeure nécessaire à la gestion du dossier, à la sécurité ou à la défense des droits de BLP FORMATION.

 

11. Sécurité des données

 

BLP FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

 

L’accès aux données est limité aux seules personnes autorisées ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

 

Malgré ces précautions, aucun système n’offrant une sécurité absolue, BLP FORMATION ne peut garantir l’absence totale de risque inhérent à toute transmission ou tout stockage de données sur internet.

 

12. Cookies et traceurs

 

Le site et certains services associés peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs.

 

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

 

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à l’intégration de contenus tiers, à certaines fonctionnalités ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur, ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis.

 

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

 

13. Droits des personnes concernées

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit à l’effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition ;

droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;

droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

 

BLP FORMATION – LE PANSE FORMATION

6 rue du Docteur Lemoine

51100 Reims – France

E-mail : lepansebenedicte@yahoo.fr

 

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. La CNIL rappelle que la personne concernée doit obtenir une réponse dans un délai d’un mois, prorogeable dans certains cas.  

 

14. Services tiers et environnements externes

 

Lorsque vous êtes redirigé vers une plateforme, un formulaire, un service externe ou un outil technique tiers utilisé dans le cadre d’une préinscription, d’une inscription ou d’un questionnaire complémentaire, les données saisies sur cet environnement peuvent également être soumises aux règles de confidentialité propres à ce service, en complément de la présente politique.

 

Il vous appartient, le cas échéant, de consulter également les documents d’information mis à disposition sur le service concerné.

 

15. Modification de la politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

 

La version publiée en ligne est la seule opposable à compter de sa date de mise à jour.