Dernière mise à jour : 1er mars 2026

 

Politique de cookies

 

La présente politique de cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.lepanse-formation.com sur l’utilisation de cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés ou lus lors de la consultation du site. La CNIL distingue les traceurs strictement nécessaires, qui peuvent dans certains cas être utilisés sans consentement, et les autres traceurs, qui nécessitent en principe une information claire et un consentement préalable.  

 

1. Responsable du traitement

 

Les opérations liées aux cookies et autres traceurs mis en œuvre sur le site www.lepanse-formation.com sont réalisées sous la responsabilité de :

 

BLP FORMATION, exerçant sous l’enseigne LE PANSE FORMATION

SARL au capital de 1 000 euros

SIREN : 831 168 711

Siège social : 6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims – France

Téléphone : 06 76 70 62 31

E-mail : lepansebenedicte@yahoo.fr

 

2. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

 

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Le terme « traceur » vise plus largement les technologies permettant de lire ou d’écrire des informations sur votre terminal, notamment les cookies, certains scripts, certains stockages locaux du navigateur ou certains modules tiers intégrés au site.  

 

3. Pourquoi des traceurs peuvent-ils être utilisés sur le site ?

 

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :

assurer le fonctionnement technique du site ;

garantir sa sécurité ;

mémoriser certains choix de navigation ou préférences ;

mesurer l’audience et la fréquentation du site ;

améliorer les performances et l’ergonomie du site ;

permettre l’intégration de contenus ou services tiers, lorsque le site en utilise.

 

Conformément aux règles rappelées par la CNIL, tous ces traceurs ne relèvent pas du même régime juridique : certains sont exemptés de consentement, d’autres non.  

 

4. Catégories de traceurs

 

a) Traceurs strictement nécessaires

 

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

 

Ils peuvent notamment permettre :

l’affichage correct des pages ;

la gestion technique de la navigation ;

la sécurisation du site ;

la conservation d’un choix de confidentialité ;

la continuité de session lorsque cela est nécessaire.

 

Ces traceurs peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent effectivement à ce critère de stricte nécessité. La CNIL raisonne sur cette notion de nécessité, et non sur une simple utilité pour l’éditeur du site.  

 

b) Traceurs de mesure d’audience

 

Le site peut utiliser des traceurs de mesure d’audience afin d’établir des statistiques de fréquentation, de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer les performances.

 

Selon l’outil utilisé et son paramétrage, ces traceurs peuvent :

soit être soumis à votre consentement préalable ;

soit, dans certains cas limités, bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’ils respectent strictement les conditions fixées par la CNIL.

 

Cette exemption n’est pas automatique. Elle dépend du fonctionnement réel de l’outil utilisé.  

 

c) Traceurs liés à des contenus ou services tiers

 

Le site peut intégrer des contenus ou services fournis par des tiers, par exemple une vidéo, une carte, un module externe, un formulaire ou un service de préinscription.

 

Ces services tiers peuvent déposer leurs propres traceurs lors de leur chargement ou de leur utilisation. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur, ils sont soumis à votre consentement préalable.  

 

d) Traceur de conservation de votre choix

 

Le site peut utiliser un traceur destiné à conserver votre choix concernant l’acceptation, le refus ou le paramétrage des cookies.

 

Ce traceur permet d’éviter de vous solliciter à chaque visite pendant une durée limitée. La CNIL recommande en pratique de conserver ce choix pendant une durée de 6 mois.  

 

5. Base juridique

 

Les traceurs strictement nécessaires reposent sur l’exception légale applicable aux traceurs nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé ou à la transmission de la communication par voie électronique.

 

Les autres traceurs reposent, lorsqu’il y a lieu, sur votre consentement préalable. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.  

 

6. Recueil et gestion du consentement

 

Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne sont pas déposés avant que vous ayez exprimé un choix positif.

 

Vous pouvez, selon les fonctionnalités mises en place sur le site :

accepter les traceurs soumis à consentement ;

les refuser ;

personnaliser vos préférences, lorsqu’un outil de paramétrage est disponible.

 

Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment via le mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu’il existe.

 

Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès au site, sauf si le traceur concerné est indispensable à la fourniture du service expressément demandé.  

 

7. Durée de conservation

 

Les cookies et autres traceurs sont conservés pour une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

 

Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être conservés uniquement pendant la durée de la session de navigation. D’autres peuvent être conservés pour une durée limitée justifiée par leur fonction.

 

Lorsque le consentement est requis, la CNIL indique notamment :

que la conservation du choix de l’utilisateur peut être fixée à 6 mois ;

que la durée de vie des traceurs de mesure d’audience exemptés est en pratique limitée à 13 mois ;

que les données collectées via ces traceurs peuvent être conservées jusqu’à 25 mois, sous réserve du respect des conditions applicables.  

 

8. Information sur les traceurs effectivement utilisés

 

Le site a vocation à fournir une information claire sur les traceurs effectivement utilisés, leur finalité et leur durée.

 

À ce stade, l’information détaillée sur chaque traceur pourra être complétée ultérieurement après audit technique du site, afin de refléter fidèlement les outils réellement déployés. La CNIL rappelle que l’information des personnes doit être claire, compréhensible et adaptée aux traitements effectivement mis en œuvre.  

 

9. Services tiers et transferts éventuels hors Union européenne

 

Lorsque le site intègre des services fournis par des tiers, certains traceurs peuvent entraîner un traitement de données par ces tiers, y compris en dehors de l’Union européenne selon leur propre infrastructure technique.

 

Le cas échéant, des informations complémentaires doivent être fournies dans la politique de confidentialité ou dans les informations relatives aux services concernés, notamment sur l’existence éventuelle d’un transfert hors Union européenne et sur les garanties mises en place lorsque cela est requis.  

 

10. Paramétrage du navigateur

 

Vous pouvez également gérer certains cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

Le paramétrage du navigateur peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site, notamment lorsque des traceurs strictement nécessaires sont bloqués.

 

11. Vos droits

 

Lorsque les traceurs utilisés impliquent un traitement de données à caractère personnel, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit d’effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition ;

droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

 

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

 

BLP FORMATION – LE PANSE FORMATION

6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims – France

E-mail : lepansebenedicte@yahoo.fr

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.  

 

12. Modification de la politique de cookies

 

La présente politique de cookies peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des traceurs effectivement utilisés sur le site.

 

La version publiée en ligne est la seule opposable à compter de sa date de mise à jour.